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Liste des articles du blog lexom.over-blog.com :
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
15 Mai 2013 Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er…
5ème prélèvement mensuel
15 Mai 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Taxe sur les salaires
15 Mai 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n°…
Taxe sur les conventions d'assurances
15 Mai 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois…
Sociétés soumises à l'IS
15 Mai 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre…
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15 Mai 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus…
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15 Mai 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2013 (déclaration n°…
Entreprises soumises à la TVA
15 Mai 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Entreprises soumises à la TVA
15 Mai 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
6 Mai 2013 Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
6 Mai 2013 Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial (pour les propriétaires de plus de 100 locaux). Découvrez notre…
Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole
3 Mai 2013 Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils…
Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA
3 Mai 2013 Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils…
TVA - régime simplifié agricole
3 Mai 2013 Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A. Découvrez notre offre de Formation juridique.
TVA - régime simplifié
3 Mai 2013 Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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